Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Mes Petites Lueurs
Dirigeante : Charlène
Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 98222819900013
Adresse : 46 boulevard Gustave Flaubert - 63000 CLERMONT-FERRAND
📧 Email : contact@mespetiteslueurs.fr

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de Mes Petites Lueurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées, fondants parfumés et brûle-parfums.

Les bougies et fondants sont fabriqués de manière artisanale.

En raison de leur caractère fait main :

  • De légères variations peuvent exister (couleur, forme, finition)
  • Les visuels sont non contractuels

Les brûle-parfums sont des objets décoratifs. De légères variations d’aspect (teinte, finition, petits détails) peuvent exister selon les modèles, sans que cela n’altère leur qualité ou leur utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

👉 TVA non applicable (article 293B du CGI)

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige antérieur
  • Défaut de paiement
  • Informations incorrectes

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify et ses prestataires.

7. Livraison

Zone

France métropolitaine et Belgique.

Délais

  • Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
  • Livraison : selon transporteur choisi

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client à la réception du colis.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Modalités

Le client doit notifier sa décision par email à :
📧 contact@mespetiteslueurs.fr

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés
  • Produits descellés, ouverts ou utilisés

11. Retours

Les produits doivent être retournés :

  • Non utilisés
  • Dans leur état d’origine
  • Avec leur emballage

Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Remboursement

En cas de rétractation conforme :

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés
  • Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat

13. Produits endommagés ou non conformes

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception avec photos à l’appui.

Une solution sera proposée :

  • Remplacement
  • Avoir
  • Remboursement

14. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

15. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • Du non-respect des consignes de sécurité

⚠️ Consignes essentielles :

  • Ne jamais laisser une bougie sans surveillance
  • Tenir hors de portée des enfants
  • Utiliser sur une surface adaptée

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Mes Petites Lueurs.

Toute reproduction est interdite.

18. Médiation (OBLIGATOIRE)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
🌐 www.cm2c.net

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

20. Contact

Pour toute question : contact@mespetiteslueurs.fr