Terms of service
1. Informations générales
Le présent site est exploité par Mes Petites Lueurs.
En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions de service.
Statut : Micro-entreprise
TVA : Non applicable, article 293B du CGI
Contact : contact@mespetiteslueurs.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des bougies et fondants parfumés faits main.
Chaque création étant artisanale :
- De légères variations (couleur, forme, visuel) peuvent exister
- Les photos ne sont pas contractuelles
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige avec un client
- Problème de paiement
- Informations incorrectes
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
👉 TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Apple Pay / Google Pay
- Autres solutions proposées par Shopify
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.
Délais
- Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison : selon le transporteur choisi
Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés
- Aux articles utilisés ou ouverts
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous conditions :
- Produit non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
👉 Voir notre politique de retour et de remboursement pour plus de détails.
9. Responsabilité
Mes Petites Lueurs ne pourra être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De dommages liés à une utilisation non conforme
⚠️ Conseils d’utilisation :
- Ne jamais laisser une bougie sans surveillance
- Tenir hors de portée des enfants
- Respecter les consignes de sécurité
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, produits) sont la propriété exclusive de Mes Petites Lueurs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question :
📧 contact@mespetiteslueurs.fr